Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par Les Bijoux d'Honorine, micro-entreprise exploitée par Madame Andrey Ayala Andrey née Djimba, via le site internet lesbijouxdhonorine.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Dénomination : Les Bijoux d'Honorine

Exploitante : Madame Andrey Ayala Andrey née Djimba

SIRET : 483 598 132 00023

Adresse : 42 avenue Pierre Curie, 93270 Sevran, France

Email : honorinelbv@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 3 – Produits

Les Bijoux d'Honorine propose à la vente des bijoux en acier inoxydable. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les légères différences de couleur ou de rendu visuel entre les photos et le produit réel ne peuvent pas constituer un motif de réclamation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande expédiée en France métropolitaine. Pour les expéditions internationales, les frais de port applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection du ou des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; saisie des informations de livraison ; choix du mode de livraison ; choix du mode de paiement et validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre le client et le vendeur. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. D'autres moyens de paiement peuvent être proposés selon disponibilité (PayPal, Klarna, etc.). La commande est validée à réception du paiement intégral.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont les suivants : France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés (livraison gratuite) ; Europe : 5 à 10 jours ouvrés (4,90 €) ; reste du monde : 7 à 21 jours ouvrés (7,90 €). Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions postales. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers. En cas de colis non reçu dans un délai de 30 jours, le client est invité à contacter le vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à honorinelbv@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non endommagés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garantie et conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le vendeur à honorinelbv@gmail.com pour demander l'échange ou le remboursement du produit.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une usure normale, ou du non-respect des consignes d'entretien. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 – Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.